Cadre de vie Histoire Services Associations Animations
 
Payrin-Augmontel
 
Accueil
 
Editorial
 
Situation géographique
 
Plan du site
 
Liens
 
Contactez la mairie
 
 

Formalités et documents administratifs

Recensement militaire

Tous les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Une attestation de recensement leur est remise, à conserver précieusement car elle leur sera demandée pour toute inscription à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée et permis de conduire. Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Inscription sur les listes électorales

Elle s’effectue du 1er septembre au 31 décembre. Les nouveaux arrivés sur la commune ainsi que les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint la majorité retireront les documents au secrétariat. Fournir une pièce d’identité et justificatif de domicile.

Etat civil

Les fiches familiales sont remplacées par une photocopie du livret de famille. La fiche individuelle est remplacée par une photocopie recto verso de la carte d’identité. Pour les extraits d’actes, fournir une pièce d’identité ou livret de famille.

Mariage

La mairie ou sera célébré le mariage remet un dossier l’imprimé d’attestation de domicile ( Un des futurs époux doit être domicilié dans la commune où aura lieu le mariage), l’imprimé justifiant l’état civil des témoins.
Fournir un extrait de naissance pour chacun des futurs époux, éventuellement, un extrait de naissance des enfants à légitimer. La mairie délivre un livret de famille à tenir à jour.

Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Décès

Le décès doit être constaté à la mairie du décès. Fournir les pièces d’identité, la date du décès et le certificat médical du médecin légiste.

Carte d’identité et passeport

Attention ! compter un délai d’obtention de quelques semaines pour les cartes d’identité et pour les passeports.

Pièces à fournir pour l’obtention de ces documents :

  • Carte d’identité :
    Extrait d’acte de naissance (si première demande), livret de famille, ancienne pièce d’identité ou déclaration de perte ou vol, 2 photos d’identité couleurs, 1 justificatif de domicile à votre nom (ou, si vous habitez chez quelqu’un, 2 justificatifs de domicile à son nom et la photocopie de sa carte d’identité).

La personne faisant la demande doit se présenter elle-même pour les empreintes digitales et les signatures.

  • Passeport :
    Pièce d’identité, passeport périmé, 2 photos d’identité, livret de famille, timbres fiscaux, 2 justificatifs de domicile.

Cartes de séjour

Consulter le secrétariat de mairie.

Permis de construire et déclaration de travaux

Toute construction de plus de 20m2 est soumise à l’obtention d’un permis de construire délivré par le Maire. Les constructions de moins de 20m2, garages, abris et autres travaux tels que clôtures, murets, vérandas, piscines doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.

  • Les constructions et clôtures doivent respectées les règles du Plan Local d’Urbanisme.
 
 

 

Retour en haut de la page

 
  © Mairie de Payrin-Augmontel