Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs Après les opérations de votes, en application de l’article L. 2121- du CGCT, ont été proclamés élus cinq délégués titulaires et trois suppléants : Délégués titulaires :Christophe MOUNIEOdile CABROLAlain VAUTEEdith ALBERTFabrice BOULOGNE Délégués suppléants :Sarah MILESIChristophe MARTINSandrine VILLIOD Proposition d’une Commission Communale des Impôts Directs – Liste complémentaire Dans …
Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal et annexe Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 budget principal et annexes. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la …
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, est fixé au taux % de l’indice brut terminal de la fonction …
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie du Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’Énergie Tarn Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais …
Décision relative à l’attribution d’un marché de travaux pour la réalisation d’un lotissement communal Le Maire de Payrin – Augmontel, considérant que la proposition faite par le groupement GUINTOLI – MAILLET TP – CEGELEC pour un montant global de 428 144.90 € H.T. apparait comme l’offre économiquement la plus avantageuse, décide de confier au groupement …
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Aménagement et mise aux normes de la cantine école de de la Naure Considérant les objectifs fixés par la loi du 10/02/2020 et du 22/08/2021 pour favoriser le développement du réemploi des emballages et contenants dans le cadre des activités de restauration collective et les …
Mairie Payrin Augmontel 