Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Fin de validité de la THLV : la délibération prise par la commune en faveur de la THLV (Art. 1407 bis du CGI) cesse de produire son effet au 1er janvier 2027. Nécessité de délibérer à nouveau pour maintenir une taxe sur les logements …
Modification du tableau des effectif Le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi de Gardien Brigadier TNC 17,5/35° – service police municipale et Adjoint technique TNC 20/35° – service scolaire, ainsi que la création de l’emploi de Brigadier-chef principal à temps non complet 17,5/35° – service police municipale et Adjoint technique principal 2° classe …
Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs Après les opérations de votes, en application de l’article L. 2121- du CGCT, ont été proclamés élus cinq délégués titulaires et trois suppléants : Délégués titulaires :Christophe MOUNIEOdile CABROLAlain VAUTEEdith ALBERTFabrice BOULOGNE Délégués suppléants :Sarah MILESIChristophe MARTINSandrine VILLIOD Proposition d’une Commission Communale des Impôts Directs – Liste complémentaire Dans …
Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal et annexe Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 budget principal et annexes. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la …
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, est fixé au taux % de l’indice brut terminal de la fonction …
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie du Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’Énergie Tarn Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais …
Mairie Payrin Augmontel 