DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DE L’ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AVENANT N°1 Le Maire de Payrin – Augmontel, décide de confier par avenant n°1 à la société SPIE Batignolles Malet, les travaux supplémentaires pour un montant de 35 284.15 € H.T. ; de passer tous actes relatifs aux …
Projet de Décision Modificative n° 2 – Budget principal Considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget principal 2022, en section de fonctionnement et d’investissement, notamment pour faire face à l’augmentation des fournitures d’eau et d’électricité, le Conseil municipal décide d’approuver la décision modificative suivante : transfert de 30 000 € du budget investissement vers le budget …
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil municipal, vu le budget primitif 2022 approuvé le 14/04/2022 et considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget principal 2022, section de fonctionnement, décide d’approuver la décision modificative suivante : ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU TARN (SDET) – …
Aménagement des extérieurs de l’Espace Associatif Mutualisé – Approbation du plan de financement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’investissement et son plan de financement ; sollicite les subventions les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de la Région, du Département et de la Communauté d’agglomération ; autorise monsieur le …
Création d’un poste d’agent de police municipale à TNC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la création d’un emploi d’agent de police municipale à temps non complet, soit 17,5h /35ème) à compter du 01/10/2021. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Le Conseil municipal approuve …
Mairie Payrin Augmontel 