Mairie Payrin Augmontel 
Décision portant sur l’attribution du marché de travaux pour l’installation de matériel de chauffage, ventilation et climatisation – Groupe scolaire de La Naure
Le Maire de Payrin – Augmontel, considérant que la proposition faite par la société EGS81 pour un montant global de 108 844.00 € H.T. apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse, décide de confier à la société EGS81, le marché de travaux sus évoqué pour un montant global de 108 844.00 € H.T.; de passer tous actes relatifs aux missions énoncées ci-dessus et notamment de signer la convention correspondante. La présente décision fera l’objet d’un compte rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Convention école de la Salvetat – Avenant
Le Conseil municipal, vu le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023, décide d’approuver la nouvelle participation communale de 692.97 € par an et par enfant domicilié sur la commune au titre de l’année scolaire 2023-2024 (pour mémoire n-1 : 658,95€). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6574.
Convention Média Tarn – « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma »
Après examen, le Conseil municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
– versement à Média-Tarn d’une contribution financière municipale annuelle (CFMA) :
1,50 € par élève inscrit à l’opération École et cinéma et par an.
1 € par élève inscrit à l’opération Maternelle au cinéma et par an.
Subventions exceptionnelles aux associations
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
| Associations | Objet | Montant |
| MJC Payrin | Participation aux frais de fonctionnement (charges de personnel coordonateur – animateurs) | 10 000€ |
| Crèche Los Pitchounets | Subvention d’équilibre | 10 000€ |
| Vtt CLUB Mazamet – | subvention xterra Aurelien Pinel | 100€ |
| Aides aux sinistrés | sinistres Maroc et Libye | 1000€ |
| Ecole publique La Naure Coopération scolaire | goûter fin d’année Fêtes de fin d’année | 700 € 700 € |
Projet de Décision Modificative n° 2 – Budget principal [20420]
Le Conseil municipal, considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget primitif 2023, décide d’approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
6413 Personnel non-titulaire 20 000
022 Dépenses imprévues – 20 000
Acquisition propriétés non bâties – Chemin de Mascarenc lieu-dit « Coumbarels »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait de régulariser l’emprise du chemin de Mascarenc, lieu-dit « Coumbarels ». Considérant qu’il s’agit d’une simple régularisation, la vente serait consentie pour l’euro symbolique. Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Acquisition propriétés non bâties – Route de la Pouzencarié
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait de régulariser l’emprise de la route de la Pouzencarié. Considérant qu’il s’agit d’une simple régularisation, la vente serait consentie pour l’Euro symbolique. Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de modifier à compter du 01/11/2023 le tableau des effectifs de la collectivité.
Participation à la consultation organisée par le CDG81 pour la passation de la convention « participation risque prévoyance »
Le Conseil municipal décide que la commune participe à la procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion. La collectivité s’engage à fournir les éléments statistiques nécessaires à cette procédure, demandés par le Centre de gestion.
La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2025. La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite ou par mail. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référentsera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.