Aides au logement 2023
Voici un lien vers toutes les aides au logement (achat, location, rénovation) pour 2023: https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Catégorie «Formalités administratives»
Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour 2022
Catastrophe naturelle aléa sécheresse-réhydratation des sols (année 2022)
Le département du Tarn a subi cette année un épisode de sécheresse d’une intensité exceptionnelle qui peut occasionner des sinistres sur les habitations. Dans ce contexte, la Préfecture du Tarn rappelle que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis dès …
DÉCLARATION DE SÉCHERESSE TARDIVE
Arrêté de catastrophe naturelle
Le 11 juillet 2022, l’État a pris un arrêté de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu durant la période du 1er avril au 30 juin 2021 sur 5 communes du département dont Payrin-Augmontel. Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République …
Recensement militaire
Règlementation des armes
Plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention d’un titre sécurisé
Nombreux sont ceux qui rencontrent depuis quelques semaines des difficultés pour disposer de dates de rendez-vous rapprochées pour l’établissement de titres d’identités (CNI / Passeports). Ainsi, le délai moyen de 30 jours est largement dépassé, allant jusqu’à 127 jours pour certaines collectivités. Ainsi, de nouveaux dispositifs ont été mis en place afin de contribuer au …
Formalités et documents administratifs
Certaines formalités sont faites à la Mairie, comme le recensement des jeunes gens et jeunes filles, l’inscription sur les listes électorales, les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux… D’autres peuvent être effectuées maintenant sur internet, comme les pré-demandes de cartes d’identité, de passeport, les demandes de cartes grises, de permis de conduire, …
Sécurité routière – Permis de conduire
Tous les conducteurs de véhicules légers ou de poids lourds peuvent désormais accéder à leur solde de points de permis de conduire, via le site sécurisé Telepoints.info. Cette information est gratuite et accessible avec un code secret à demander via le site sécurisé. Le site propose aussi un volet pédagogique consistant en stages de sensibilisation au risque …