Catégorie «Formalités administratives»
Règlementation des armes
Plan d’urgence pour réduire les délais d’obtention d’un titre sécurisé
Nombreux sont ceux qui rencontrent depuis quelques semaines des difficultés pour disposer de dates de rendez-vous rapprochées pour l’établissement de titres d’identités (CNI / Passeports). Ainsi, le délai moyen de 30 jours est largement dépassé, allant jusqu’à 127 jours pour certaines collectivités. Ainsi, de nouveaux dispositifs ont été mis en place afin de contribuer au …
Formalités et documents administratifs
Certaines formalités sont faites à la Mairie, comme le recensement des jeunes gens et jeunes filles, l’inscription sur les listes électorales, les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux… D’autres peuvent être effectuées maintenant sur internet, comme les pré-demandes de cartes d’identité, de passeport, les demandes de cartes grises, de permis de conduire, …
Sécurité routière – Permis de conduire
Tous les conducteurs de véhicules légers ou de poids lourds peuvent désormais accéder à leur solde de points de permis de conduire, via le site sécurisé Telepoints.info. Cette information est gratuite et accessible avec un code secret à demander via le site sécurisé. Le site propose aussi un volet pédagogique consistant en stages de sensibilisation au risque …