Mairie Payrin Augmontel 
Projet de Décision Modificative n° 3 – Budget principal [20420]
Le Conseil municipal, considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget primitif 2023, Budget Principal, sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Matériel roulant : +50 000
Mobilier : + 20 000
Installations, matériel et outillage : – 70 000
Convention relative au versement d’un abondement de la commune de Payrin-Augmontel au budget de l’assainissement collectif du SIVAT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’abonder le budget de l’assainissement collectif du SIVAT pour un montant de 6 530 € afin de limiter l’évolution de la facture aux usagers ; autorise le Maire à signer, pour l’exercice financier 2023, la convention relative au versement d’un abondement de la Commune de Payrin-Augmontel au budget de l’assainissement collectif du SIVAT ; dit que les crédits sont portés au budget primitif de l’exercice 2023 en section de fonctionnement chapitre 65 « autres charges des gestion courante » – 65541 – « contribution aux organismes de regroupement ».
Institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Le Conseil municipal, considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, décide la mise en place de la prime.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer le poste de Chef de Police municipal TNC et supprimer le poste de Brigadier-chef principal et de modifier à compter du 01/01/2024 le tableau des effectifs de la collectivité.
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement des agents momentanément indisponibles (en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Le Conseil municipal, sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ; de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Délibération portant validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération ; d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.