Mairie Payrin Augmontel 
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil municipal, considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget primitif 2023, décide de modifier le Budget Principal et le Budget annexe Photovoltaïque.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, vu l’avis favorable du Comptable, considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Payrin-Augmontel, autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
APUREMENT DE L’ACTIF – BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE 1er JANVIER 2018
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, considérant qu’il convient de faciliter le passage à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57, décidede sortir de l’actif, au titre de l’année 2023, tous les biens renouvelables acquis antérieurement au 01/01/2018.
INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE SPECIFIQUE DE LA FILIERE DE POLICE MUNICIPALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité, décide de créer le régime indemnitaire de la filière police municipale ; de verser mensuellement les indemnités susvisées ; d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents au chapitre 012 du budget principal.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de modifier à compter du 01/07/2023 le tableau des effectifs de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget principal de la commune de Payrin-Augmontel, chapitre 012.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, à l’unanimité décided’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
| Associations | Objet | Montant |
| Association Hautpouloise | Participation aux frais de déplacement finales nationales gymnastique et trampoline | 100 € |
| Entente ONYX – Patineurs St Amans | Participation aux frais de déplacement championnat de France | 100 € |
| ASC cycliste | Participation aux frais de déplacement championnat du monde amateur | 100 € |
DENOMINATION DU NOUVEL ESPACE MUTUALISE SITUE AU 36 AVENUE DE PAYRIN – 81660 PAYRIN-AUGMONTEL
A l’issue de la consultation organisée à l’occasion du repas des associations le 14 avril 2023, il sera proposé au Conseil municipal de formaliser l’appellation du nouvel espace associatif mutualisé : Espace Payrinol.
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN FEU D’ARTIFICE COMMUN DU BASSIN MAZAMETAIN – EDITION 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, s’engage à verser à la ville de Mazamet une participation financière de 1,10 € / habitants (population DGF n-1), les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 657 « Subventions de fonctionnement versées ».
CONSTITUTION DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE JUDICIAIRE
Tirage au sort du triple du nombre de jurés d’assises à partir de la liste électorale générale (électeurs ayant 23 ans au cours de l’année civile en 2023 et ayant leur domicile dans le ressort de la cour d’assise du Tarn).