Catégorie «Comptes-rendus de conseils municipaux»

Aménagement des extérieurs de l’Espace Associatif Mutualisé – Approbation du plan de financement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’investissement et son plan de financement ; sollicite les subventions les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de la Région, du Département et de la Communauté d’agglomération ; autorise monsieur le …

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Création d’un poste d’agent de police municipale à TNC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la création d’un emploi d’agent de police municipale à temps non complet, soit 17,5h /35ème) à compter du 01/10/2021. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Le Conseil municipal approuve …

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