Mairie Payrin Augmontel 
Décision relative à l’attribution d’un marché de travaux pour la réalisation d’un lotissement communal
Le Maire de Payrin – Augmontel, considérant que la proposition faite par le groupement GUINTOLI – MAILLET TP – CEGELEC pour un montant global de 428 144.90 € H.T. apparait comme l’offre économiquement la plus avantageuse, décide de confier au groupement GUINTOLI – MAILLET TP – CEGELEC, le marché de travaux pour un montant global 428 144.90 € H.T. ; de passer tout acte relatif aux missions énoncées ci-dessus et notamment désigner la convention correspondante. La présente décision fera l’objet d’un compte rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Dénomination des voies du Lotissement « Le grand chêne »
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’adopter les dénominations suivantes : rue du grand chêne (centrale), square des peupliers (nord-est), square des frênes (sud-ouest).
Détermination du prix de vente des terrains du lotissement communal « Le grand chêne »
Les travaux de viabilisation du lotissement du grand chêne sont en bonne voie, et devraient s’achever d’ici quelques semaines. Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Le montant de l’opération s’élève à 925 000 TTC pour une superficie à commercialiser de 11 860 m2 (17 lots) ce qui correspond à un prix de revient de 78 € TTC (hors desserte électrique). Le Conseil municipal, après délibération, considérant le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus, décide de vendre les lots au prix de 80 € le m2 T.T.C. et autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Vente terrain l’Ourmet MM. EL JAGHMATI / MARTINEZ
Messieurs et Mesdames EL JAGHMATI et MARTINEZ demeurant lotissement de l’Ourmet à Payrin, se proposent d’acheter un terrain non bâti appartenant à la commune, d’une superficie d’environ 485 m2. Les services du Domaine ont estimé la valeur vénale du terrain à 22 € avec une marge d’appréciation de 10%. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que ce terrain nu, compte tenu de sa surface et sa configuration, ne présente aucun intérêt pour la commune, qui de surcroit doit l’entretenir, accepte de vendre ce terrain au prix de 30 € du m2 : Lot d- surface 3 a 37 ca M. et Mme EL JAGHMATI, Lot c – surface 1 a 48 ca M. et Mme MARTINEZ et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la vente de ce terrain.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, décide de modifier à compter du 01/07/2025 le tableau des effectifs de la collectivité.
Convention école de la Salvetat – Avenant année scolaire 2025-2026
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vu le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025, décide d’approuver la nouvelle participation communale de 871.70 € par an et par enfant, domicilié sur la commune au titre de l’année scolaire 2025-2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6558 – « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun du bassin Mazamétain – Edition 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise monsieur le Maire à la signer, s’engage à verser à la ville de Mazamet une participation financière de 1,10 € / habitants. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 657 « Subventions de fonctionnement versées ».
Subventions exceptionnelles aux associations
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- Entente ONYX – Patineurs St Amans : Participation aux frais de déplacement championnat de France, d’Europe et du monde, 100 €
- Amicale des Anciens Joueurs du SCM : inauguration du « STADE LUCIEN MIAS », 200 €
- Comité des Fêtes de Payrin – COFEP : anniversaire 40 ans, 4 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6574« subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Tarifs restauration scolaire – école de La Naure
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, considérant la révision du prix des repas prévue au contrat avec SR Collectivités, fixant le prix des repas à 3.32 € TTC (soit +2.29 %) à compter du 01/09/2025, décide à l’unanimité d’adopter les tarifs suivants à compter du 01/08/2025 :
4.10 € tarif normal
5.60 € tarif majoré (en cas absence de réservation dans les délais)
Composition du Conseil de la CACM en vue des élections municipales de mars 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la représentation du Conseil de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet sur la base de l’accord local : 2 conseillers communautaires.
Constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modalités de désignation des jurés d’assises. A cet effet, il est procédé au tirage au sort du triple du nombre de jurés d’assises à partir de la liste électorale générale (électeurs ayant 23 ans au cours de l’année civile en 2026 et ayant leur domicile dans le ressort de la cour d’assise du Tarn).