Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 12 avril 2023

DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR

L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DE L’ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE –

AVENANT N°1

Le Maire de Payrin – Augmontel, décide de confier par avenant n°1 à la société SPIE Batignolles Malet, les travaux supplémentaires pour un montant de 35 284.15 € H.T. ; de passer tous actes relatifs aux missions énoncées ci-dessus et notamment de signer la convention correspondante ; la présente décision fera l’objet d’un compte- rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.

DECISION RELATIVE AU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DES

EXTERIEURS DE L’ESPACE PUBLIC MUTUALISE – PHASE 2 – CREATION D’UN PARKING DRAINANT

Le Maire de Payrin – Augmontel, décide de solliciter les aides les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE et de l’Etat au titre du Fonds Vert. La présente décision fera l’objet d’un compte- rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.

DECISION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR

L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DE L’ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AVENANT N°2

Le Maire de Payrin – Augmontel, décide de confier par avenant n°2 à la société SPIE Batignolles Malet, les travaux supplémentaires pour un montant de 6 220 € H.T. Le nouveau montant du marché est de

 216 673.46 € HT ; de passer tous actes relatifs aux missions énoncées ci-dessus et notamment de signer la convention correspondante. La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.

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DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 budget principal et annexes. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE

BUDGET PRINCIPALFONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
Recettes1 388 487.61760 649.05
Dépenses1 224 078.10553 125.85
Résultat exercice164 409.51207 523.20
Excédent ou déficit antérieur (n-1)0.00173 737.00
Résultat cumulé (n + n-1)164 409.51381 260.20
   
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUEEXPLOITATIONINVESTISSEMENT
Recettes27 274.914 752.54
Dépenses4 787.941 957.81
Résultat exercice22 486.972 794.73
Excédent ou déficit antérieur ( n-1 )2 631.8913 652.89
Résultat cumulé ( n + n-1 )25 118.8616 447.42

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Odile CABROL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe MOUNIE, Maire de Payrin-Augmontel, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, Budget principal et budget annexe Production d’énergie photovoltaïque ; constate pour la comptabilité principale et annexe les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; vote et arrête les résultats définitifs.

BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Budget Primitif 2023 s’équilibre en section de fonctionnement à 1 421 885 €, en section d’investissement 1 378 550 €, et intègre une reprise des résultats n-1.

Résultat de fonctionnement N-1 
A. Résultat de l’exercice164 409.51
B. Résultat antérieur reporté 
C. Résultat à Affecter (A+B)164 409.51
D 001 Solde d’exécution d’investissement N-1  381 260.20
AFFECTATION 
R 1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé0.00
R 002 Report en Fonctionnement164 409.51

La section de Fonctionnement permet de dégager 169 855 €, ce qui correspond à un autofinancement net de 100 311 € après amortissement des emprunts (69 544 €).

D’un volume général de 1 378 550 euros, la section d’investissement, comprend entre autres les opérations suivantes :

 Opérations financières   55 050 €
 Matériel divers (mobilier, signalisation, vidéo surveillance ….)   10 000 €
 Aménagement voirie (La Pouzencarié, goudronnage…) 250 000 €
 Valorisation énergétique de l’école + bâtiments divers 263 500 €
 Centre associatif mutualisé (reste à réaliser) et extérieurs   656 000 €
 Environnement – Espaces verts  12 000 €
Eclairage public / stades 132 000 €  

L’ensemble des dépenses d’investissement est financé de la manière suivante :

Solde d’exécution n-1381 260 €
Virement de la section fonctionnement169 855 €
Taxe d’aménagement et FCTVA91 000 €
Subventions736 435 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2023 tel qu’il est présenté ; décide de reconduire pour 2023 les taux de fiscalité de 2022 ; prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son Budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, ainsi que de créer et de mettre en recouvrement en tant que besoin les impositions nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2023

Le Conseil municipal décide de fixer pour 2023 les taux de fiscalité de la Taxe Foncière Bâtie (TFB), Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) et Taxe d’Habitation (TH). Dès que l’état de notification des bases d’imposition pour 2023 (état 1259) sera communiqué à la commune, il sera dûment complété et transmis à la Préfecture conformément à la décision de fixation des taux. Le Conseil municipal décide aussi de fixer les taux de fiscalité directe pour 2023 comme suit :

– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,90 % ;

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,90 %.

– Taxe d’Habitation : 8,10 %

BUDGET PRIMITIF 2023 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, vu le Budget primitif 2023, décide d’accorder des subventions de fonctionnement à certaines associations.

ASSOCIATIONS2 022 Proposé
    
3ème âge – feuilles d’Automne550 550
C.A.P.S. – Cross-1 200 1 200
OCCE81 (voyage école)3 750 3 750
C.O.F.E.P.2 800 2 800
M.J.C. Augmontel2 300 2 300
M.J.C. Payrin3 800 3 800
A.S.P.R.3 800 3 800
Société de chasse de Payrin  400
Zygomatiques  140
Comité des fêtes du Mas  400
    
Sous-total 118 200 19 140
    
Amicale des Sapeurs Pompiers220 220
Ass. Jeunes Sapeurs Pomp.420 420
FOPAC (ex. catm)140 180
Téléthon – Ecurie de la Montagne Noire450 450
FNACA140 180
Ecurie Montagne Noire350 350
Sté de pèche & pisciculture250 250
Initiatives Mazamet Montagne Noire200 200
Amis de la gendarmerie100 100
Club Nautique Mazamet Aussillon250 250
Mazamet Plongée150 150
Judo Club Aussillon80 80
Hautpouloise220 220
Patineurs vallée du Thoré170 170
SCM Rugby350 350
VTT Club150 150
CATM100 180
Prévention routière100 100
APAJ – ZEBU120 120
J’M lire100 100
ZMAM école de cirque200 200
Souvenir français100 100
UVM150 150
TCAPM200 200
Les Amis du musée du Textile100 100
Les saisons de la vallée100 100
ADACEM80 80
Moto club Mazamétain50 50
La ligue contre le cancer100 0
Le chat protégé100 100
Association colombophile de la MN  100
Association Discut’ailes  100
    
Sous-Total 25 240 5 500
    
Crèche Los Pitchounets – les Canaillous28 037 20 000
MJC – ALSH37 706 38 000
    
Sous-total 365 743 58 000
    
Subventions exceptionnelles   
Subventions alarmes anti-intrusion1200 3000
    
Sous-total 42 510 3 000
    
TOTAL SUBVENTIONS91 693 85 640

BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE

Résultat d’exploitation N-1 
A. Résultat de l’exercice22 486.97
B. Résultat antérieur reporté2 2631.89  
C. Résultat à Affecter (A+B)25 118.86
001 Solde d’exécution d’investissement N-1  16 447.42
AFFECTATION 
R 1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé0.00
R 002 Report en Fonctionnement25 118.86

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le Budget primitif 2023 – production d’énergie photovoltaïque tel qu’il est présenté.

APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL ET SON PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un lotissement communal et son plan de financement.

Il s’agit dans un premier temps d’acquérir et viabiliser un terrain nu de 14 734 m2 situé à « La Trémoulède » avenue de Caucalières. L’objectif final étant de créer et vendre 17 lots à bâtir d’une superficie moyenne de 700 m2 au prix de 60 € H.T./m2.

OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA CREATION D’UN LOTISSEMENT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente et de l’assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée ; de prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux ; de créer une décision modificative ultérieure au budget pour créer budget annexe ; de préciser que le prix de cession sera défini par délibération; d’autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

ACQUISITION D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE EN VUE DE LA CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil municipal, après examen, à l’unanimité approuve le projet d’acquisition, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de modifier à compter du 01/07/2023 le tableau des effectifs de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune de Payrin-Augmontel, chapitre 012.

CONVENTION FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES – RESEAU ZIG Z’ARTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention signée avec la F.O.L. 81 est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler pour la période 2023-2026. Ce partenariat permet la diffusion de deux spectacles vivants pour les cycles scolaires 1 et 2. La participation communale (par enfant et par spectacle) est fixée pour la période 2023-2024 à 5,90€ par enfant (tarif de base avec prise en charge du transport par la FOL). Le Conseil municipal, après examen, approuve à l’unanimité, le projet de convention et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.

APPROBATION DES TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les nouveaux tarifs des concessions des cimetières applicables au 1er mai2023 qui s’établissent comme suit :

                        Concession simple                    Concession double                    Columbarium

Dimensions       2,80 m x 1,60 m                         2,80 m x 2,40 m                            ——–

Durée                50 ans                                         50 ans                                           50 ans

Prix                   350 €                                           600 €                                            700 €

SUBVENTIONS « AIDE A L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS »

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer une subvention de 300€ au titre de « l’aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions » aux personnes suivantes :

SANCHEZ Patrice, 42 av. de la Frégère, ESPACE DOMOTIQUE 1 361,40 €

MONTELS Raymond, 15 av. de la Trémoulède, GH SERVICES MAZAMET 1 576,00 €

HOUSSET Jacques, 57 rue centrale, E.S.E. MAZAMET 1 672,00 €

SABLAYROLLES Jean, 11 Allée des Saurines, ARNAUD ELECTRICITE 1 171,60 €

La subvention sera versée au vu de la facture dûment acquittée et sous réserve que les travaux n’aient pas fait l’objet d’une indemnisation totale ou partielle dans le cadre d’un sinistre.