Arrêté de catastrophe naturelle

Le 11 juillet 2022, l’État a pris un arrêté de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu durant la période du 1^er avril au 30 juin 2021 sur 5 communes du département dont Payrin-Augmontel.

Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République Française le 26 juillet 2022. Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance.