La Police municipale et ses missions

Patricia LEGEAY, policière municipale récemment nommée sur la commune, vous présente les missions qui sont les siennes : La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La police municipale pluricommunale créée entre les communes d’Aiguefonde et Payrin-Augmontel …

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date. Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ? La DENCI (Déclaration …

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez désormais déposer par voie dématérialisée vos demandes d’urbanisme (autorisations ou certificats d’urbanisme) à la mairie de Payrin-Augmontel. Cette procédure vous permet en un seul clic de compléter le CERFA nécessaire à votre projet, vous évite un déplacement en mairie et une édition du dossier en …