Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 29 septembre

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, vu le budget primitif 2022 approuvé le 14/04/2022 et considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget principal 2022, section de fonctionnement, décide d’approuver la décision modificative suivante :

ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU TARN (SDET) – QUATRIEME PERIODE

Le Conseil municipal approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi que toutes pièces à venir.

CONVENTION FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

La convention signée avec la F.O.L. arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour 2022- 2023. Le Conseil municipal approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION MEDIA TARN – OPERATION « ECOLE ET CINEMA »

Dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle conduite au profit du jeune public, monsieur le maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relatif à l’opération « Ecole et Cinéma » pour 2022-2023 Le Conseil municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

SUBVENTION « AIDE A L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS »

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’attribuer une subvention de 300€ au titre de « l’aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions » à Monsieur BONNAFOUS Daniel, 771 chemin de Belle Fleur.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association EUROP’TARN pour la distribution de fournitures scolaires.