Mairie Payrin Augmontel 
Projet de Décision Modificative n° 2 – Budget principal
Considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget principal 2022, en section de fonctionnement et d’investissement, notamment pour faire face à l’augmentation des fournitures d’eau et d’électricité, le Conseil municipal décide d’approuver la décision modificative suivante : transfert de 30 000 € du budget investissement vers le budget de fonctionnement.
Approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles
Le Conseil municipal approuve la Convention territoriale globale de services aux familles, autorise le Maire à prendre tous actes relatifs à cette convention, approuve la Convention territoriale globale de services aux familles, autorise le Maire à prendre tous actes relatifs à cette convention.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans le cadre du contrat de projet (en application des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du code général de la fonction publique)
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à savoir la création d’une police municipale sur les communes de Aiguefonde et Payrin-Augmontel, le Conseil municipal décide de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet suivant : Création d’une police municipale sur les communes de Aiguefonde et Payrin-Augmontel. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an soit du 01/01/20223 au 31/12/2023 inclus.
Création d’emplois d’agents recenseur
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de 4 emplois de non titulaires à temps non complet en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Les agents recenseurs seront employés pour la période allant de 05/01/2023 au 20/02/2023, et pour une durée de travail forfaitaire de 70 heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 367.
Consultation publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – Société ASSEMAT BIOGAZ –
Dans le cadre de la consultation publique organisée au sujet du projet d’unité de méthanisation à Aiguefonde, le conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet, dans les 15 jours suivant la fin de la consultation publique, soit jusqu’au 20 décembre. Le conseil n’a pas souhaité donner d’avis. Le dossier soumis à consultation du public est disponible en suivant ce lien : https://www.tarn.gouv.fr/unite-de-methanisation-a-aiguefonde-societe-a11295.html
Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol – Avenant n°8
Convention entre la ville de Mazamet et la commune de Payrin-Augmontel, et la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est reconductible de façon expresse, par avenant, chaque année pour une période d’un an.
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 110 € à l’association « Le chat protégé » pour faire l’acquisition d’un congélateur.
Subventions « aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions »
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300€ au titre de « l’aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions » à Monsieur Salvador Perez, demeurant au 11 rue de la Trémoulède.
Approbation du règlement de l’ALAE et Restauration scolaire
Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole de la Naure et Restauration scolaire ; un règlement applicable à compter de la rentrée scolaire. Considérant que la capacité d’accueil du service de restauration scolaire est de 42 élèves en primaire et de 30 élèves en maternelle, le service sera exclusivement réservé en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent.
Approbation de la convention d’occupation de la salle des fêtes – rue de la Fontaine
Le Conseil municipal décide d’approuver la nouvelle convention. La salle des fêtes sera mise à disposition des associations de la commune et sera louée pour des repas et/ou soirée sans musique amplifiée.