Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil municipal, vu le budget primitif 2022 approuvé le 14/04/2022 et considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget principal 2022, section de fonctionnement, décide d’approuver la décision modificative suivante : ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DU TARN (SDET) – …

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date. Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ? La DENCI (Déclaration …

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez désormais déposer par voie dématérialisée vos demandes d’urbanisme (autorisations ou certificats d’urbanisme) à la mairie de Payrin-Augmontel. Cette procédure vous permet en un seul clic de compléter le CERFA nécessaire à votre projet, vous évite un déplacement en mairie et une édition du dossier en …

Les déchets interdits pour votre poubelle

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés. – Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée. – Les déchets d’équipements électroniques : il existe des …

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 30 juin

Aménagement des extérieurs de l’Espace Associatif Mutualisé – Approbation du plan de financement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’investissement et son plan de financement ; sollicite les subventions les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de la Région, du Département et de la Communauté d’agglomération ; autorise monsieur le …