CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, est fixé au taux % de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

 Maire : 44,80 %

 1er adjoint délégué aux finances et ressources communales : 17,30 %

 2e adjoint délégué aux sports et équipements sportifs : 17,30 %

 3e adjoint délégué animations ; enfance jeunesse : 17,30 %

 4e adjoint délégué travaux, voirie et bâtiments communaux : 17,30 %

 5e adjoint délégué communication, environnement et cadre de vie : 17,30 %

 Conseillers délégué sécurité, défense, commémorations : 6,70 %

 Conseillers délégué environnement et communication : 6,70 %

 Conseillers délégué travaux : 6,70 %

Délégation d’attributions au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Désignation des deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Payrin–Augmontel au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) :

– M. Nicolas PAILHE

– M. Christophe MARTIN

Désignation de deux délégués au Parc naturel régional du Haut Languedoc

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection de 2 délégués, un titulaire et un suppléant, de la commune de Payrin-Augmontel pour siéger au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Ce délégué titulaire (suppléant en l’absence du titulaire) siégera avec voix délibérative au Comité syndical du Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

– M. Alain VAUTE en qualité de délégué titulaire

– Mme Paulette BIRENDELLI en qualité de déléguée suppléante.