Mairie Payrin Augmontel 
Aménagement des extérieurs de l’Espace Associatif Mutualisé – Approbation du plan de financement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’investissement et son plan de financement ; sollicite les subventions les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de la Région, du Département et de la Communauté d’agglomération ; autorise monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces relatives au projet ; s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification du dossier complet ; d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Convention école de la Salvetat – Avenant
Le Conseil municipal, vu le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022, décide d’approuver la nouvelle participation communale de 658.95 € par an et par enfant domicilié sur la commune au titre de l’année scolaire 2022-2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Approbation des tarifs de restauration scolaire et d’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE)
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, décide d’adopter les tarifs suivants à compter du 08/07/2022 :
• Restauration prix du repas : 4.00 € tarif normal 5.50 € tarif majoré (en cas absence de réservation dans les délais)
• ALAE, forfait journalier : 1.20 € quotient familial < 500 1.50 € quotient familial > 500.
Subventions aux associations
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, décide d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- Crèche « Los Pitchounets », participation à l’organisation du cinéma plein air : 1000 €
- Entente ONYX – Patineurs St Amans, Participation aux frais de déplacement championnat : 100 €
Convention de partenariat pour la réhabilitation du Chenil intercommunal d’Aussillon
Par délibération en date du 09/11/2021, le Conseil municipal de Payrin-Augmontel a approuvé le projet de convention. Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 550 096 € H.T. La participation de la commune de Aussillon et les co-financements perçus viendront en déduction du montant prévisionnel. Le coût de l’opération est réparti au prorata de la population de chaque commune ou intercommunalité suivant la population INSEE de l’année 2021.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, vu les possibilités d’avancement de grades au titre de l’année 2022, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34, décide de modifier à compter du 01/07/2022 le tableau des effectifs de la collectivité.
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Le Conseil municipal, après examen, décide de maintenir à compter du 01/07/2022 l’affichage et la publication papier de ses actes en application de l’article L. 2131-1 du CGCT.
Acquisition parcelles non bâties – Indivision ROUCARIE « B827-828 le Village »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité de procéder à l’acquisition de parcelles non bâties, situées avenue de la Mairie à Payrin d’une contenance totale 2a 38 ca. Cette acquisition permettrait de constituer une réserve foncière au cœur du village et serait consentie au prix de 12 000 €.
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Acquisition parcelles non bâties – Indivision BOUDET « B826 le Village »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de procéder à l’acquisition de parcelles non bâties, situées avenue de la Mairie à Payrin d’une contenance totale 2a 56 ca. Cette acquisition permettrait de constituer une réserve foncière au cœur du village et serait consentie au prix de 12 000 €.
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Echange terrains non bâtis – Lieu-dit « Le NEGRE »
Afin de permettre l’accès aux ouvrages relevant du service public d’adduction d’eau potable (réservoir), il conviendrait d’acquérir une parcelle de terre cadastrée sous le n° 2767 sections B lieu-dit « Le Nègre », d’une contenance d’après arpentage de 2 ares 44 centiares et appartenant à Monsieur et Madame FIEU Bernard, domiciliés à la Plagnole, Payrin – Augmontel. En contre échange, il lui sera cédé une parcelle de d’une contenance d’après arpentage de 6 ares 44 centiares, figurant au cadastre sous le numéro 2769, section B lieu-dit « Le Nègre » et appartenant au domaine privé de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve le projet d’échange en application de l’article 124-1 du code rural, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cet échange.
Convention « Feu d’artifice » lac des Montagnès
En 2022, afin de poursuivre la mutualisation des frais d’une action « grand public », qui concerne la population de ce bassin de vie, 7 communes s’associent pour la première fois et conviennent au travers d’une convention des modalités financières d’organisation d’un feu d’artifice sur le site du Lac des Montagnès, il s’agit de : Mazamet, Aiguefonde, Aussillon, Bout-du-Pont de l’Arn, Caucalières, Payrin-Augmontel, Pont -de -l’Arn.
Après délibération, le Conseil municipal approuve la signature de la convention.