Mairie Payrin Augmontel 
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie du Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’Énergie Tarn
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie, le Conseil municipal approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie et autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, ainsi que toutes pièces à venir.
Promesse unilatérale de bail emphytéotique – Projet de Centrale Photovoltaïque
Dans le cadre de ses engagements en faveur de la transition énergétique, la Commune de Payrin-Augmontel a souhaité promouvoir le développement des énergies renouvelables sur son territoire. A cette fin, elle a identifié des terrains, situés sur le site d’une carrière alluvionnaire, aux lieux-dits « du Bruguet » et « du Plouzou » à Payrin-Augmontel, en vue d’y implanter un projet de création d’une centrale photovoltaïque. Il est précisé que le site de la carrière alluvionnaire susmentionnée, dont l’exploitation arrive à échéance, appartient en partie à la Commune de PAYRIN-AUGMONTEL (environ un tiers) et à la société CALAS TP MATERIAUX (environ deux tiers).
C’est dans ce contexte que la Commune de Payrin-Augmontel s’est rapprochée, notamment afin qu’elle lui apporte son assistance et son ingénierie technique et financière nécessaire au développement et à la réalisation de ce Projet, de la société TERRITOIRE SOLAIRE OCCITANS, aménageur énergétique spécialisé dans la valorisation énergétique du foncier à destination des collectivités territoriales du Tarn et des départements voisins.
Les parties ont ainsi convenu de régulariser par les présentes une Promesse unilatérale de bail emphytéotique avec les propriétaires actuels des parcelles afin d’y permettre l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une Centrale Photovoltaïque. Il sera donc demandé au Conseil municipal d’approuver la promesse de bail emphytéotique et d’autoriser monsieur le Maire à la signer.
Convention Média Tarn – « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma »
Dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les Ministères de la Culture et de l’Éducation Nationale, le Département du Tarn, la Direction régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action « Plan Ciné-Tarn ».
Les modalités de participation financière à cette opération sont fixées comme suit :
– versement à Média-Tarn d’une contribution financière municipale annuelle (CFMA) :
1,50 € par élève inscrit à l’opération École et cinéma et par an et 1 € par élève inscrit à l’opération Maternelle au cinéma et par an.
L’engagement de la commune étant formalisé, au prorata des effectifs inscrits, dans le cadre d’une Convention exclusive avec Média-Tarn.
Après examen, le Conseil municipal approuve la convention et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Contrat de service « RGPD » et Délégué à la protection des données proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn
La commune a signé en 2019 un contrat de service « RGPD et Délégué à la protection des données » proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn. Le contrat est arrivé à son terme, et monsieur le maire propose de le renouveler pour une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la Protection des données », d’autoriser le Maire à désigner l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme étant notre Délégué à la Protection des Données, d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale, d’autoriser le Maire à prévoir les crédits au budget.
Acquisition terrain bâti – Consorts Bonhomme « B1905 – B1906 le Village »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité de procéder à l’acquisition d’un terrain bâti, situé au sud de la commune en bordure du Thoré et à proximité de l’espace naturel Lou Bruguet. Le terrain figure en Zone N du PLU et en zone rouge du PPRI. Cette acquisition serait consentie au prix de 5 600 €.
Parcelles Lieux-dits Propriétaire
B1905 LE VILLAGE Consorts Bonhomme
B1906 LE VILLAGE Fabrice Bonhomme
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition, donne tout pouvoir à monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.