Mairie Payrin Augmontel 
Modification du tableau des effectif
Le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi de Gardien Brigadier TNC 17,5/35° – service police municipale et Adjoint technique TNC 20/35° – service scolaire, ainsi que la création de l’emploi de Brigadier-chef principal à temps non complet 17,5/35° – service police municipale et Adjoint technique principal 2° classe à temps non complet 20/35° – service scolaire.
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de modifier à compter du 01/08/2026 le tableau des effectifs de la collectivité.
Acquisition de parcelles non bâties lieu-dit « Las Brugues » – Chemin du Poumayrol
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait de régulariser l’emprise du chemin du Poumayrol et propose de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :
Considérant qu’il s’agit d’une simple régularisation, la vente serait consentie pour l’euro symbolique. Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition, donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette vente.
Convention école de la Salvetat – Avenant année scolaire 2026-2027
Le Conseil municipal, vu le compte administratif 2025 et le budget primitif 2026, décide d’approuver la nouvelle participation communale de 1 057.33 € par an et par enfant domicilié sur la commune au titre de l’année scolaire 2026-2027. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6558 – « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Composition et désignation des membres de la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT)
Par délibération en date du 8 juin 2026, le Conseil de la Communauté a décidé de composer la CLECT, de 11 conseillers communautaires et 14 conseillers municipaux (1 par commune membre), a procédé à la désignation des conseillers communautaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, conformément à l’article L. 2121-21 CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret à cette désignation, désigne Fabrice Boulogne membre de la CLECT.
Convention pour l’organisation d’un feu d’artifice commun du bassin Mazamétain – Edition 2026
La Ville de Mazamet est désignée coordonnateur du groupement de Communes concernant l’organisation, le samedi 11 juillet 2026, d’un feu d’artifice sur la zone de loisirs des Montagnès. Chacune des 6 Communes du groupement ainsi constitué participent financièrement, à hauteur de 1,10 € par habitant pour l’ensemble des frais estimés à plus de 34 000€ (artificier, orchestre, communication, secours, sécurité, nettoyage, wc chimiques, coffrets électriques, projecteurs…) qui seront directement payés par la Ville de Mazamet (hors frais de personnel).
Le Conseil municipal, approuve le projet de convention et autorise monsieur le Maire à la signer, s’engage à verser à la ville de Mazamet une participation financière de 1,10 € / habitants. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 657 « Subventions de fonctionnement versées ».
Constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2027
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modalités de désignation des jurés d’assises. A cet effet, il est procédé au tirage au sort du triple du nombre de jurés d’assises à partir de la liste électorale générale (électeurs ayant 23 ans au cours de l’année civile en 2027 et ayant leur domicile dans le ressort de la cour d’assise du Tarn). Ont été désigné :
Mme ZEPH Justine, demeurant 143 ch. Le Genevrier
Mme LOPEZ Fabienne, demeurant 126 avenue de Castres
M. VERGANI Philippe, demeurant 7 chemin de la madeleine
M. MOUTOU Pierre, demeurant 19 avenue de la Trémoulède
M PECULA Bruno, demeurant 6 rue des jardins
Mme STIEBER Anne Marie, demeurant 4 squares St Exupéry
Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.
Election des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
La délibération du conseil municipal en date du 01/07/2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Ont été proclamés membres du conseil d’administration : Odile CABROL, Alain GALINIE, Sarah MILESI, Sandrine VILLIOD, Fabrice BOULOGNE, Edith ALBERT.