Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

Désignation des délégués pour l’élection des sénateurs

Après les opérations de votes, en application de l’article L. 2121- du CGCT, ont été proclamés élus cinq délégués titulaires et trois suppléants :

Délégués titulaires :Christophe MOUNIEOdile CABROLAlain VAUTEEdith ALBERTFabrice BOULOGNE

Délégués suppléants :Sarah MILESIChristophe MARTINSandrine VILLIOD

Proposition d’une Commission Communale des Impôts Directs – Liste complémentaire

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Une première liste de 16 contribuables a été proposée par délibération du Conseil municipal en date du 15/04/2026. Après vérification, il s’avère que certains membres ne remplissent pas l’ensemble des conditions requises.

A la demande des services fiscaux, M. le Maire propose donc de constituer une liste complémentaire de 10 contribuables :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de dresser une liste complémentaire :

	NOM	ADRESSE	Né(e) le	IDL
1	GASTOU Robin	11 route du Rialet 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	29/07/84	TH/TF
2	ESTEVAO FERNANDEZ Joao	5 rue des jardins 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	29/07/77	TH/TF
3	SAUMADE Anne Marie	32 avenue de la Frégère 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	30/04/49	TH/TF
4	ROUCARIE André	13 rue du Fournil 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	11/03/39	TH/TF
5	DELGA Daniel	1 rue des Jardins 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	07/10/54	TH/TF
6	PUECH Sandrine	2 impasse du Porche 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	05/02/70	TH/TF
7	AABDI Omar	45 avenue de la Trémoulède 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	12/07/80	TH/TF
8	TAILHADES Cédric	6 rue des Fourques 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	02/07/83	TH/TF
9	PRADES Roseline	9 allée André Caville 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	14/12/41	TH/TF
10	JOFFIN Bastien	17 rue du Mas 81660 PAYRIN-AUGMONTEL	05/01/99	TH/TF