Mairie Payrin Augmontel 
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA PLACE DE LA POUZENCARIE – RENATURATION ET CREATION D’UN PARKING DRAINANT
Considérant les travaux de réhabilitation de la Place de la Pouzencarié, qui comprend une renaturation et création d’un parking drainant, et dont les principaux objectifs sont d’assurer la perméabilité des sols par la mise en œuvre des dalles alvéolés et béton drainant et de préserver des espaces ombragés et végétalisés. Le montant des travaux est estimé à 182 000 € H.T. Monsieur de Maire décide de solliciter les aides les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE et de l’Etat au titre du Fonds Vert. La présente décision fera l’objet d’un compte rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Monsieur le Maire décide de l’adhésion de la commune de Payrin-Augmontel au groupement de commandes. Il approuve la convention constitutive du groupement de commandes ; prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes et que le Membre Pilote de son département, ou le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune ; prend acte des missions dévolues au coordonnateur et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Payrin-Augmontel, et ce sans distinction de procédures ; s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ; habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Payrin-Augmontel. La présente décision fera l’objet d’un compte rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.
ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT HAMEAU DE LA POUZENCARIE »
Le Maire de Payrin-Augmontel, considérant que la proposition faite par la société TPMN, 24 rue de l’industrie 81200 AUSSILLON pour un montant global de 159 498.50 € H.T. apparait comme l’offre économiquement la plus avantageuse, décide de confier à la société TPMN, le marché de travaux pour un montant global de 159 498.50 € H.T., de passer tous les actes relatifs aux missions et notamment de signer la convention correspondante. La présente décision fera l’objet d’un compte rendu à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal.
NOUVELLE CONVENTION D’UTILISATION DES TENTES INTERCOMMUNALES AVEC INTEGRATION DE LA COMMUNE DU VINTROU
Monsieur le Maire propose de faire une nouvelle convention pour intégrer le Vintrou et mettre à jour le parc des tentes. Le Conseil municipal, après délibération, approuve les termes de cette nouvelle convention intégrant la commune du Vintrou, dit que cette nouvelle convention annule et remplace la précédente, autorise monsieur le Maire à la signer.
CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN FEU D’ARTIFICE COMMUN DU BASSIN MAZAMETAIN – EDITION 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention et autorise monsieur le maire à la signer ; s’engage à verser à la ville de Mazamet une participation financière de 1,10 € / habitants. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 657 « Subventions de fonctionnement versées ».
CONVENTION ECOLE DE LA SALVETAT – AVENANT
Le Conseil municipal décide d’approuver la nouvelle participation communale de 728.20 € par an et par enfant domicilié sur la commune au titre de l’année scolaire 2024-2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6558 – « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association Entente ONYX – Patineurs St Amans afin de participer aux frais de déplacement aux championnats du monde.
OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA CREATION D’UN LOTISSEMENT
La commune envisage d’acquérir les parcelles d’une surface de 14 737 m², située lieu-dit La Trémoulède. Elle souhaite créer un lotissement communal sur ces terrains, comptant plusieurs lots. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide d’approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M57 dénommé « Lotissement » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente et de l’assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée ; de prendre que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux ; de créer une décision modificative ultérieure au budget pour créer budget annexe ; de préciser que le prix de cession sera défini par délibération ; d’autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal, considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du budget primitif 2024 – Budget Principal, sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d’approuver la décision modificative du budget principal.
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
PROJET DE BAIL POUR L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION
Le Conseil municipal, entendu le rapport de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve le projet de bail et autorise en conséquence, monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, le projet de convention.
PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE PAYRIN-AUGMONTEL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un accord de principe favorable pour la construction de 4 centrales sur la commune de Payrin-Augmontel ; accorde l’exclusivité à la société TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS pour la réalisation de 4 centrales photovoltaïque sur le territoire communal ; autorise TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS à réaliser toute étude de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaire à la réalisation du projet.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer le poste de Gardien-Brigadier TNC et supprimer celui de Chef de Police municipal et de modifier à compter du 01/10/2024 le tableau des effectifs de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune de Payrin-Augmontel.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE SUR MESURE DE L’INCUBATEUR DES TERRITOIRES AVEC L’AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Considérant qu’il convient de signer la convention de partenariat avec I’ANCT afin de participer au dispositif d’accompagnement sur mesure par l’incubateur des Territoires de I’ANCT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCT, ainsi que tous documents liés au dispositif d’accompagnement sur mesure.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – DESIGNATION D’UN AVOCAT
Vu l’instance enregistrée sous le numéro 2404155 devant le Tribunal Administratif de Toulouse, portant recours indemnitaire à l’encontre de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à ester en justice et défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’instance enregistrée sous le numéro 2404155 devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou toute autre instance ; désigne maître Antonin HUDRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE, associé gérant de la SELARL THESIAS AVOCATS, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance ; autorise monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires en ceux compris les conventions d’honoraires.