Mairie Payrin Augmontel 
Délibération approuvant le compte de gestion Budget principal et annexes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 budget principal et annexes. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Compte Administratif 2020 – Budget principal et Budgets annexes
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Odile CABROL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christophe MOUNIE, Maire de PAYRIN-AUGMONTEL,
– Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, Budget principal et budgets annexes Assainissement et Photovoltaïque
– Constate pour la comptabilité principale et annexe les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte
– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
– Vote et arrête les résultats définitifs
Budget primitif 2021 – Budget Principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021, qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 274 284.94 €, en section d’investissement 1 952 037 €, et intègre une reprise des résultats n-1.
Vote des taux d’imposition directe locale pour 2021
Le Conseil municipal décide de fixer pour 2021 les taux de fiscalité de la TFB et TFNB en maintenant leurs valeurs actuelles comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,90 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,90 %
Subventions aux associations
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, vu le Budget primitif 2021, décide d’accorder des subventions de fonctionnement aux associations
Budget Primitif 2021 – Budget annexe production d’énergie photovoltaïque
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget primitif 2021 – production d’énergie photovoltaïque tel qu’il est présenté et décide de procéder à la reprise des résultats N-1 et d’affecter au compte R 002 Report en Fonctionnement : 2 667.73 €
Travaux de valorisation énergétique Groupe scolaire de la Naure – Demande de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’investissement et son plan de financement ; sollicite les subventions les plus larges qu’il sera possible d’obtenir auprès du PNRHL, de la Région et de la Communauté d’agglomération Castres- Mazamet ; autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces relatives au projet ; s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification du dossier complet et à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
Demande de fonds de concours auprès de la CACM, au titre de la Cohésion territoriale – année 2021
Considérant les travaux d’aménagement du hameau de la Pouzencarié ( 100 000 € H.T), le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès de la Communauté d’agglomération de CASTRES-MAZAMET un fond de concours au titre de la cohésion territoriale 2021 d’un montant de 10 000 €.
Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur le territoire communal.
Acquisition terrains non bâtis — Gravière lieu-dit « Plouzou »
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tous documents nécessaires à l’accomplissement de cette vente
Acquisition terrains non bâtis — La Plagnole / Le Village
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition pour l’euro symbolique et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à accomplissement de cette vente.
Acquisition terrains non bâtis — Lotissement GUILLEN
Le Conseil municipal, après examen, approuve le projet d’acquisition pour l’euro symbolique et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour procéder à toutes les formalités, et signer tout document nécessaire à accomplissement de cette vente.
Nouvelle dénomination de voies communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les dénominations de voies telles que proposées.