Catégorie «Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et PADD»

Liens vers les CERFA du site service-public.fr

Certificats d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Déclarations préalables : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*06) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 Permis de construire : Demande de permis de construire pour …

Plan Local d’Urbanismme P.L.U.

P.L.U. Consultable en ligne La loi S.R.U. : Le nouvel article L 121-1 du Code de l’Urbanisme définit les principes fondamentaux d’aménagement durable et les trois axes fondamentaux qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Ce sont l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, la préservation des zones agricoles et la protection des paysages et espaces naturels, …

Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable prend en compte les servitudes, risques et nuisances du territoire communal.            ► Les servitudes sont au nombre de six, ce sont : le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. Natura 2000. La zone bénéficiant d’une protection européenne …